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Objet social de l'association Association CONSERVANCY:

développer, promouvoir et faciliter l'accès à tous les logiciels libres et contribuer à garantir le droit inconditionnel de chacun d'utiliser, modifier ou diffuser des logiciels libres dans le respect de leurs licences respectives, promouvoir l'utilisation, le développement et l'amélioration des logiciels libres, exercer et défendre l'intérêt collectif de ses membres, qu'ils soient auteurs ou utilisateurs de lgiciels libres ou qu'il s'agisse de sociétés ou associaitons françaises ou étrangères ayant un objet sililaire à l'associaiton, notamment auprès de l'administration , des pouvoirs publics et des organisme professionnels, exercer toute action, introduire toute instance en justice, contracter, et ou transiger afin de défendre les intérêts collectif et ou indivisuel de ses membres ainsi qu'afin de défendre les droits et intérêts de tout auteur ou utilisateur de logiciels libres, de toute société ou associaiton française ou étrangère ayant un objet similaire à celui de l'associaiton, membre ou non membre de l'association et ayant spécialement mandaté l'association à cette fin, solliciter, collecter et plus généralement obtenir des fonds et les faire fructifier afin de faire progresser l'objectif et les activités de l'association

Informations de l'association Association CONSERVANCY

  • Code objet social de l'association 017200
  • Numéro waldec de l'association W751191553
  • Ancien numéro de l'association191553
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-04-2009
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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